Conditions Générales de Vente (CGV)
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre GOBIN Consulting, cabinet spécialisé dans le conseil, la formation et l’audit dans les secteurs de la santé, du social et du médico-social, dont le siège est situé à [adresse], et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès de GOBIN Consulting implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf dispositions contractuelles particulières convenues par écrit entre les parties.
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1. Prestations proposées
GOBIN Consulting propose des prestations de :
1. Conseil stratégique et opérationnel.
2. Formation professionnelle continue.
3. Audits internes et externes.
Ces prestations sont réalisées conformément aux normes applicables et aux besoins exprimés par le Client.
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2. Commande et validation
2.1.Devis et contrat
Les prestations font l’objet d’un devis ou contrat écrit précisant l’étendue, les modalités et les tarifs. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de son émission.
2.2. Validation de commande
La commande est validée dès réception par GOBIN Consulting :
- Du devis signé ou de tout accord écrit (courrier ou e-mail) mentionnant l’acceptation du Client.
- Le cas échéant, du versement d’un acompte précisé dans le devis.
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3. Tarifs et modalités de paiement
3.1. Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) net de taxes ou HT. Les éventuelles taxes applicables (TVA, autres) sont ajoutées selon la réglementation en vigueur.
3.2. Frais annexes
Les frais de déplacement, d’hébergement et autres dépenses liées à l’exécution des prestations sont facturés en sus, selon les conditions prévues au devis.
3.3. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
3.4. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera :
- L’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
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4. Obligations des parties
4.1. Obligations de GOBIN Consulting
GOBIN Consulting s’engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
4.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
- Collaborer activement avec GOBIN Consulting et respecter les échéances convenues.
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5. Annulation et report de prestation
5.1. Annulation par le Client
En cas d'annulation d’une prestation confirmée, des frais d'annulation pourront être appliqués :
- 30 % du montant total pour une annulation entre 15 et 7 jours avant la date prévue.
- 50 % du montant total pour une annulation à moins de 7 jours.
5.2. Annulation par GOBIN Consulting
En cas d’impossibilité pour GOBIN Consulting de réaliser l'ensemble de la prestation, un report ou un remboursement intégral des sommes versées sera proposé au Client.
Dans l'éventualité où un travail est réalisé, le client ne sera redevable que de la prestation réalisée, au prorata du temps passé au regard du temps prévu.
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6. Propriété intellectuelle
Les supports, outils, rapports et formations délivrés par GOBIN Consulting restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
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7. Responsabilité
La responsabilité de GOBIN Consulting est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée dans l’exécution des prestations. Elle ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels tels que perte d’exploitation, de clientèle, ou de données.
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8. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation demeure en vigueur pendant 5 ans après la fin des relations contractuelles.
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9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de [lieu de compétence], même en cas de pluralité de défendeurs.
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10. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
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Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
GOBIN Consulting
E-mail : contact@gobin.consulting
Téléphone : +33672389013
Site internet : htpps://gobin.consulting
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